Conditions générales de vente (CGV)
Prestations de graphisme

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations de services proposées par Studio Graphê - Molteni Marie Entrepreneur individuel, graphiste freelance spécialisée dans la création de supports de communication print et visuels personnalisés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure notamment :

• création graphique,

• mise en page,

• création de logo,

• affiches,

• flyers,

• brochures,

• cartes de visite,

• supports imprimés,

• illustrations,

• préparation des fichiers pour impression.

La liste n’est pas exhaustive.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

La commande est considérée comme validée après :

• acceptation écrite du devis,

• et, versement d’un acompte.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf mention contraire :

• un acompte de 30 % peut être demandé avant le début du projet,

• le solde est payable à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la complexité du projet,

• la réactivité du client,

• les demandes de modifications.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement du projet dans les meilleurs délais.

6. Modifications et validations

Le devis peut inclure un nombre défini d’allers-retours ou de modifications.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Une fois le visuel validé par le client, celui-ci devient responsable des éventuelles erreurs non signalées avant impression (texte, orthographe, couleurs, formats, etc.).

7. Impression

Sauf mention contraire, les prestations concernent uniquement la création graphique.

L’impression peut être confiée à un prestataire externe à la demande du client.

Dans ce cas, Studio Graphê - Molteni Marie, Entrepreneur individuel ne pourra être tenue responsable des éventuels défauts liés à l’impression, au transport ou aux délais du prestataire.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de la graphiste jusqu’au paiement complet de la prestation.

Sauf accord contraire, Studio Graphê - Molteni Marie Entrepreneur individuel conserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet ou ses réseaux sociaux.

Les polices d’écriture, images ou éléments soumis à licence restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs.

9. Annulation

En cas d’annulation d’une commande par le client après validation du devis :

• l’acompte versé reste acquis,

• les travaux déjà réalisés pourront être facturés.

10. Responsabilité

La responsabilité de [Votre nom / Nom de votre activité] ne saurait être engagée en cas :

• d’informations erronées fournies par le client,

• de retard imputable au client,

• de mauvaise utilisation des fichiers livrés.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.